Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Définition, liste et plafonnement des niches fiscales en France (2025)
Les niches fiscales font régulièrement débat en France, entre instrument d’incitation économique et sujet de controverse politique. Ainsi, elles permettent à certains contribuables — particuliers ou entreprises — de réduire leur imposition en contrepartie d’un comportement jugé favorable à l’économie ou à la société. Cependant, beaucoup de contribuables se posent des questions sur les niches fiscales. C’est notamment le cas, par rapport à leur nombre.
Ainsi, beaucoup de contribuables s’interrogent, pour savoir combien il en existe en France ? Quelles en sont les principales encore en vigueur en 2025 ? Et comment fonctionne leur plafonnement ?
Définition des niches fiscales
Une niche fiscale désigne un dispositif légal de réduction d’impôt. De ce fait, elle permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou de certaines contributions sociales, sous conditions.
En d’autres termes, il s’agit d’une exception au droit commun accordée à un contribuable lorsqu’il réalise une dépense considérée comme utile à l’intérêt général. C’est notamment le cas, en matière d’investissement locatif, emploi à domicile, dons, etc.
Exemple :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’un salarié à domicile.
- Le dispositif Pinel, une niche fiscale immobilière permettant de réduire l’impôt en contrepartie d’un investissement locatif.
- La niche fiscale Girardin industriel, réservée aux investissements outre-mer.
Combien de niches fiscales en France ?
Selon les travaux de la Cour des comptes et du Ministère des finances, il existerait environ 474 niches fiscales recensées en France, même si la liste des 474 n’est pas officiellement publiée dans son intégralité.
Certaines concernent les particuliers, d’autres les entreprises.
Les dispositifs les plus connus incluent notamment :
- Les niches fiscales pour les particuliers : emploi à domicile, dons aux œuvres, assurance vie, investissements immobiliers, etc.
- Les niches fiscales pour les entreprises : niche fiscale Copé, niche fiscale au tonnage pour les armateurs, ou encore crédits d’impôt recherche et innovation.
Les grandes catégories de niches fiscales
On distingue d’une part des dispositifs fiscaux pour les particuliers, et d’autre part des dispositifs fiscaux pour les entreprises.
A. Pour les particuliers
Elles visent ainsi, à encourager certaines dépenses ou investissements :
- Niches fiscales immobilières : Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard, LMNP.
- Niches fiscales services à la personne : CESU, emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfants.
- Niche fiscale assurance vie : fiscalité avantageuse sur les plus-values après 8 ans.
- Niche fiscale animaux : déductions pour chiens guides d’aveugles ou dépenses liées au handicap.
- Niche fiscale art : déductions liées à l’acquisition d’œuvres d’art ou au mécénat.
- Niche fiscale bois et forêts ou bois de chauffage : réductions d’impôt pour la gestion durable des forêts privées.
B. Pour les entreprises
Certaines visent notamment à soutenir la compétitivité et l’emploi :
- Niche fiscale Copé (exonération sur les plus-values de cession de titres de participation).
- Niche fiscale au tonnage pour les armateurs et la marine marchande.
- Crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII).
- Niche fiscale des armateurs, du fret maritime ou du gazole non routier.
- Niche fiscale Girardin industriel pour les investissements dans les DOM-TOM.
Pourquoi les niches fiscales existent-elles ?
Les niches fiscales ont notamment pour objectif de :
- Stimuler l’économie (investissement immobilier, emploi local, innovation).
- Soutenir certaines professions (journalistes, artistes, marins, assistants maternels).
- Encourager des comportements vertueux (dons, mécénat, épargne à long terme).
Le plafonnement des niches fiscales
Depuis 2009, les avantages fiscaux sont plafonnés globalement pour éviter les abus.
De ce fait, leur plafonnement est fixé à 10 000 € par foyer fiscal et 18 000 € pour certains dispositifs outre-mer ou cinéma.
Comment fonctionne le plafonnement des niches fiscales ?
Ce plafond regroupe tous les avantages cumulés au titre de l’impôt sur le revenu.
Exemple :
Ainsi, si un foyer bénéficie d’une réduction Pinel de 6 000 € et d’un crédit d’impôt pour emploi à domicile de 5 000 €, il atteint déjà le plafond global de 10 000 €.
Certaines niches, en revanche, ne rentrent pas dans le plafonnement. C’est notamment le cas par exemple pour les dons aux œuvres, le déficit foncier ou la réduction pour investissement dans une PME.
Comment calculer le plafond des niches fiscales ?
Additionnez tous les avantages fiscaux perçus et vérifiez s’ils sont inclus ou exclus du plafond légal. Ainsi, si la somme dépasse 10 000 €, la part excédentaire n’est pas imputée sur l’impôt dû.
Exemples de niches fiscales spécifiques et méconnues
Il y a beaucoup de dispositifs fiscaux qui sont méconnues par les contribuables. Ainsi, à titre d’exemples, on distingue notamment:
- Niche fiscale des journalistes : abattement forfaitaire de 7 650 € sur les revenus.
- Niche fiscale pour les retraites : abattement de 10 % sur les pensions.
- Niche fiscale Airbnb : abattement forfaitaire pour les locations meublées non professionnelles (LMNP).
- Niche fiscale sur les chevaux de course ou truffes : régimes agricoles spécifiques.
- Niche fiscale handicap : réductions et crédits d’impôt spécifiques pour l’aménagement du logement.
- Niche fiscale des députés et conseillers régionaux : indemnités partiellement exonérées.
- Niche fiscale sur le fret maritime et niche fiscale armateur : dispositifs pour la compétitivité du transport maritime français.
Quelles niches fiscales vont disparaître ou être modifiées en 2025 ?
Le budget 2025 prévoit la suppression ou la révision de certaines niches fiscales :
- Fin progressive des avantages liés au gazole non routier.
- Réduction du crédit d’impôt transition énergétique remplacé par MaPrimeRénov’.
- Réexamen des dispositifs entreprises jugées peu efficaces.
Cependant, les niches fiscales immobilières et celles liées aux services à la personne devraient être maintenues pour soutenir la croissance et l’emploi. Ainsi, chaque année, lors de l’élaboration du budget, la question de leur suppression ou de leur révision revient régulièrement. Dès lors, il convient de rester très vigilant quant leur utilisation, d’une année à l’autre.
Conclusion : un outil fiscal à manier avec précaution
Les niches fiscales constituent un levier essentiel d’optimisation fiscale légale, mais leur utilisation nécessite une analyse rigoureuse.
De ce fait, chaque dispositif obéit à des conditions strictes et à un cadre réglementaire évolutif.
Un avocat fiscaliste peut notamment vous aider sur plusieurs aspects. Cela peut notamment être le cas, pour :
- Identifier les dispositifs adaptés à votre profil.
- Calculer correctement le plafond, auquel vous avez droit.
- Sécuriser votre stratégie de défiscalisation en cas de contrôle fiscal.
FAQ rapide
🔹 Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
C’est un avantage fiscal légal permettant de réduire un impôt sous conditions.
🔹 Combien de niches fiscales en France ?
Environ 474 dispositifs, selon la Cour des comptes.
🔹 Quelles sont les principales niches fiscales ?
Immobilier, services à la personne, dons, assurance vie, Girardin, Copé, etc.
🔹 Comment calculer les niches fiscales ?
Additionnez vos avantages fiscaux et comparez-les au plafond global (10 000 € ou 18 000 €).
À retenir
Les niches fiscales sont un outil puissant d’optimisation légale de la fiscalité, mais leur maîtrise exige une expertise pointue.
Par conséquent, avant de vous lancer dans une stratégie de défiscalisation, faites-vous accompagner pour éviter tout redressement ou dépassement de plafond.