Les contribuables peuvent bénéficier de plusieurs exonerations fiscales pour dimininuer leur imposition. A ce titre, certaines exonérations fiscales peuvent apparaître comme étant des niches fiscales. En outre, il convient de vérifier que toutes les conditions sont réunies pour pouvoir bénéficier d’une exonération. En effet, dans le cas contrôle, il pourrait y avoir une remise en cause de cette exonération fiscale par la DGFIP.
Qu’est-ce qu’une exoneration fiscale?
L’exonération fiscale permet au contribuable d’être exempté en partie ou totalement du paiement d’un impôt, d’une taxe ou d’une contribution. A ce titre, l’exoneration fiscale peut prendre la forme d’un abattement ou d’un dégrèvement fiscal. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une exoneration d’impôt, le contribuable doit réunir un certain nombre de conditions. Ces exonérations ifscales peuvent toucher diverses catégories d’impôts, de taxes ou de contributions. Par ailleurs, ces exonérations fiscales peuvent être permanentes ou temporaires. En outre, ces exonérations fiscales peuvent concerner aussi bien les particuliers que les entreprises.
Quelles sont les exonerations fiscales?
Il est assez difficile d’établir une liste exhaustive des différentes exonerations fiscales.
Quelles formes peuvent avoir une exonération d’impôt?
Les exonerations d’impôts peuvent prendre différentes formes. Elles peuvent porter aussi bien sur l’impôt sur le revenu (IR), que sur l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut se matérialiser notamment par un abattement ou un dégrèvement.
Quelles sont les différentes catégories d’exonerations fiscales?
Il existe plusieurs catégories d’exonération fiscales. Ces différentes catégories reflètent les différentes catégories d’incitations fiscales qui existent. Ainsi, ces incitations fiscales sont le reflet de la politique fiscale et économique des différents gouvernements. Même s’il n’y a pas une liste exhaustive des différentes catégories d’exonérations fiscales ; il existe certaines catégories prépondérantes d’exonérations fiscales. Ainsi, les principales catégories d’exonerations fiscales sont dans les domaines suivants:
- Plus-values;
- Traitements et salaires;
- Revenus de capitaux mobiliers.