RECLAMATIONS FISCALES I Payer le juste impôt
Miguel NICOLAS I Avocat fiscaliste au barreau de Paris
La fiscalité de l’énergie constitue un élément fondamental pour les entreprises et les particuliers. De plus en plus de particuliers investissent dans des installations photovoltaïques pour réduire leurs coûts énergétiques. Toutefois, ces installations sont soumises à la TVA, et il …
L’énergie photovoltaïque permet aux particuliers au travers de panneaux de produire de l’électricité. Ainsi, la production d’électricité d’origine photovoltaïque avec l’installation de panneaux solaires, permet aux particuliers d’aboutir à une autonomie énergétique. Par ailleurs la question de l’énergie photovoltaïque suscite …
La question de l’autoconsommation apparaît très souvent au centre des préoccupations du particulier, lors de l’achat de panneaux solaires pour une installation photovoltaïque. Par ailleurs certaines aides fiscales peuvent être attribuées au contribuable. C’est notamment le cas du remboursement de …
Le photovoltaïque est une technique permet de transformer les lumières du soleil en électricité. Ainsi, à partir des lumières du soleil, il se crée une énergie photovoltaïque. Qu’est ce que l’énergie photovoltaïque? L’énergie photovoltaïque est une énergie issue de la …
Ma prime renov isolation exterieur est une aide financière qui permet aux particuliers de procéder à des travaux d’isolation de leur logement. Cette aide financière du dispositif Ma Prime Rénov permet ainsi aux particuliers de procéder à des travaux d’isolation de leur toiture et de leur mur extérieur. Le versement de cette aide financière se fait par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
MaPrimeRénov’est une aide financière qui permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.Ace titre, Ma prime Rénov est une aide financière que distribue l’ANAH. Cette aide financière concerne les travaux de rénovation énergétique.Enfin, il convient de noter que Ma Prime Renov peut avoir différentes déclinaisons en fonction de la situation et de la qualité des demandeurs.
Ma Prime renov est une niche fiscale qui concerne la rénovation énergétique. Ainsi, il s’agit d’une aide fiscale qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Qu’est-ce que …
Il existe un certain nombre d’aides fiscales pour l’acquisition des pompes à chaleur. Ainsi, l’achat des pompes à chaleur au travers des aides fiscales rentre dans le cadre des politiques de rénovations énergétiques. A ce titre, parmi les différentes aides fiscales pour l’acquisition des pompes à chaleur, on trouve notamment Ma Prime Rénov, les certificats d’économies d’énergie, la Prime énergie d’EDF, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite à 5.5%, et le Programme « Action Coeur de Ville ».