RECLAMATIONS FISCALES I Payer le juste impôt
Miguel NICOLAS I Avocat fiscaliste au barreau de Paris
Ma Prime renov est une niche fiscale qui concerne la rénovation énergétique. Ainsi, il s’aigit d’une aide fiscale qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Qu’est-ce que …
La loi Girardin prévoit un certain nombre de dispositif de defiscalisation Outre Mer. Ce dispositif de défiscalisation existe depuis 2009. Ainsi, il prévoit le bénéfice d’une réduction d’impôt, lorsque certains investissements sont réalisés. Parmi ces différentes catégories de réduction d’impôt, il y a le dispositif Girardin social.
Le régime de defiscalisation Girardin agricole a comme objectif d’aider le secteur agricole en Outre Mer. A ce titre, il permet au contribuable d’obtenir une forte réduction d’impôt. Pour cela, le contribuable doit notamment investir dans le secteur agricole en Outre Mer.
Le dispositif Girardin industriel constitue l’un des volets du dispositif de defiscalisation Girardin. Il constitue le volet le plus important de la loi de defiscalisation Girardin. Cependant, comme toutes les niches fiscales, il est nécessaire de bien comprendre tous les …
La loi Girardin est une disposition de défiscalisation Outre Mer. En l’occurence, il s’agit d’un niche fiscale Outre Mer qui vise à inciter l’investissement en Outre Mer. Qu’est-ce que la loi Girardin? La loi Girardin prévoit un dispositif de défiscalisation …
Qu’est-ce que la niche fiscale des journalistes?
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