La defiscalisation permet aux contribuables d’effectuer certains investissements tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Il existe plusieurs types de régimes de défiscalisations. Cela résulte notamment du fait que les avantages fiscaux permis par l’Etat sont déterminés en fonction des secteurs économiques dont l’État veut favoriser l’investissement. Ainsi, il existe beaucoup de mécanismes de défiscalisation. Cependant, ces différents régimes de defiscalisation peuvent conduire à des effets d’aubaines de la part des contribuables. Dès lors, cela conduit à une vigilance accrue de l’administration fiscale, sur certains mécanismes de niches fiscales.
Qu’est-ce que la defiscalisation?
La defiscalisation constitue une incitation fiscale pour conduire le contribuable à investir dans un secteur d’activité bien précis. En contrepartie de cet investissement, le contribuable reçoit ainsi une réduction ou une déduction fiscale. Cette incitation fiscale peut en outre prendre plusieurs formes.
Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation en France?
Immobilier :
- Loi Pinel : Réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location.
- Loi Malraux : Défiscalisation pour la rénovation de biens immobiliers dans des zones protégées.
- Monuments Historiques : Déduction des dépenses de restauration pour les propriétaires de monuments historiques.
Outre-mer :
- Loi Girardin : Avantages fiscaux pour les investissements industriels ou immobiliers dans les territoires d’outre-mer.
Épargne et investissements :
- Plan Épargne Retraite (PER) : Déduction des versements de l’assiette imposable.
- Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Réduction d’impôt pour les investissements dans des PME innovantes ou locales.
Transition énergétique :
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (remplacé par MaPrimeRénov’) : Incitations pour la rénovation énergétique des logements.
- MaPrimeRénov
Mécénat et dons :
- Les dons à des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt (jusqu’à 66% ou 75% selon les cas).
Comment fonctionne la defiscalisation?
La défiscalisation permet aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts en contrepartie de leur participation à des actions ou investissements qui sont ciblés.
1. Le fonctionnement de base de la défiscalisation :
La défiscalisation fonctionne en effet miroir. Ainsi, un avantage fiscal est accordé au contribuable, en échange de la réalisation d’un investissement.
- Avantage fiscal accordé : L’État accorde une réduction, une déduction ou un crédit d’impôt pour inciter le contribuable à agir dans des secteurs spécifiques (immobilier, innovation, écologie, etc.).
- Contrepartie : Le contribuable doit respecter certaines conditions, telles qu’une durée d’engagement, un plafond d’investissement ou une localisation précise.
2. Types d’avantages fiscaux :
- Réduction d’impôt : Réduction directe du montant de l’impôt à payer.
- Exemple : Avec la loi Pinel, un investissement immobilier peut réduire l’impôt de 12 à 21 % du montant investi sur 6 à 12 ans.
- Déduction fiscale : Réduction de la base imposable (le revenu ou le bénéfice avant calcul de l’impôt).
- Exemple : Les dons à des associations d’utilité publique permettent de déduire une partie du revenu imposable.
- Crédit d’impôt : Une somme qui s’impute sur l’impôt dû et qui est remboursable si elle excède l’impôt.
- Exemple : MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique.
- Exonération : Exclusion de certains revenus ou gains du calcul de l’impôt.
- Exemple : Exonération des plus-values lors de la vente de la résidence principale.
3. Étapes pour bénéficier d’une défiscalisation :
- Identifier un dispositif adapté : Choisir un dispositif correspondant à ses objectifs (immobilier, épargne, investissements dans les PME, etc.) et à sa situation fiscale.
- Investir ou agir : Réaliser l’action requise (par exemple, investir dans un bien éligible à la loi Pinel ou effectuer un don).
- Respecter les conditions légales : Chaque dispositif impose des critères précis, comme :
- Une durée de détention ou de location (dans le cas de l’immobilier).
- Un plafond d’investissement (ex. : 18 000 € pour certains dispositifs).
- Une localisation géographique spécifique (ex. : DOM-TOM pour la loi Girardin).
- Déclarer l’opération à l’administration fiscale : Inscrire les montants et les justificatifs nécessaires dans la déclaration d’impôt annuelle pour obtenir l’avantage fiscal.
4. Exemple concret : La loi Pinel :
- Un contribuable achète un appartement neuf à 200 000 € pour le louer.
- Il s’engage à louer ce bien pendant 9 ans à un loyer plafonné.
- Avantage fiscal : Réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans, soit 36 000 €, répartis à raison de 4 000 € par an.
5. Limites et précautions :
- Plafonds fiscaux : Les dispositifs de défiscalisation sont souvent soumis à un plafond global des niches fiscales (fixé à 10 000 € par an pour la plupart des dispositifs en France).
- Risques associés :
- Investissements spéculatifs : Certains placements peuvent ne pas offrir le rendement escompté.
- Non-respect des conditions : Cela peut entraîner la perte de l’avantage fiscal.
- Engagement financier : Une défiscalisation implique souvent un investissement à long terme.
Pourquoi defiscaliser?
Les contribuables peuvent avoir un intérêt à defiscaliser au regard du montant de leurs impositions. En effet, lorsque le contribuable défiscalise, cela lui permet de diminuer sa base d’imposition. Les mécanismes pour defiscaliser concerne essentiellement les particuliers. A ce titre, il s’agit pour eux de défiscaliser essentiellement pour diminuer le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer. Pour cela, ils peuvent utiliser toute une panoplie de niches fiscales, credits d’impôts ou d’exonérations fiscales. Cela permet notamment aux contribuables de choisir le secteur d’activité dans lequel, ils veulent defiscaliser.
Quelle defiscalisation choisir?
Comment bénéficier de la defiscalisation Girardin?
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière?
La defiscalisation immobilière consiste à defiscaliser dans le secteur immobilier. Ainsi, la defiscalisation du contribuable prendra souvent la forme d’un investissement immobilier. L’investissement immobilier peut prendre des formes très différentes. A ce titre, il peut s’agir d’un investissement immobilier dans l’immobilier ou dans l’immobilier neuf. La défiscalisation immobilière est l’un des secteurs de défiscalisation les plus prisées par les contribuables. En outre, il y a régulièrement l’Etat crée de nouveaux dispositifs de defiscalisation immobilière. Ainsi, au travers de la defiscalisation immobilière, le contribuable peut bénéficier de nombreuses réductions d’impôts.
Comment defiscaliser en achetant un bien?
Faut il defiscaliser ou investir?
Très souvent le contribuable ou l’investisseur s’interroge pour savoir s’il doit investir ou défiscaliser. Il convient de noter que la defiscalisation et l’investissement n’ont pas la même finalité. Ainsi, l’investissement intervient lorsque l’investisseur souhaite faire fructifier son épargne ou son patrimoine. A ce titre, il va investir dans un certain nombre de produit d’investissement qui lui permette d’obtenir une certaine rentabilité. En ce qui concerne la défiscalisation, elle intervient lorsque le contribuable souhaite baisser son imposition. Dans cette optique, il va procéder à la défiscalisation de ses revenus pour diminuer son assiette fiscale.
Mots clefs: defiscalisation
defiscalisation assurance vie
defiscalisation art
defiscalisation assistante maternelle
defiscalisation appartement
defiscalisation achat foret
defiscalisation airbnb
defiscalisation achat appartement
defiscalisation abonnement presse
defiscalisation ancien
defiscalisation achat oeuvre d’art particulier
defiscalisation aide a la personne
defiscalisation apport cession
defiscalisation alternance
defiscalisation assurance vie avant 70 ans
defiscalisation borloo neuf ; defiscalisation bois
defiscalisation benevolat
defiscalisation bien immobilier
defiscalisation bateau
defiscalisation batterie voiture electrique
defiscalisation banque
defiscalisation bois et foret
defiscalisation bourse
defiscalisation bouvard
defiscalisation bnc
defiscalisation boursorama
defiscalisation besson
defiscalisation borne electrique
defiscalisation cesu
defiscalisation coach sportif
defiscalisation corse
defiscalisation chauffe eau solaire
defiscalisation c’est quoi
defiscalisation cet
defiscalisation comment ca marche
defiscalisation cheque vacances
defiscalisation cinema
defiscalisation credit d’impot
defiscalisation cours particulier
defiscalisation compte epargne temps
defiscalisation cheque cesu
defiscalisation chambre ehpad ; defiscalisation creche