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Girardin agricole: Comment profiter de la defiscalisation Outre Mer

Le régime de defiscalisation Girardin agricole a comme objectif d’aider le secteur agricole en Outre Mer. A ce titre, il permet au contribuable d’obtenir une forte réduction d’impôt. Pour cela, le contribuable doit notamment investir dans le secteur agricole en Outre Mer.

Le dispositif Girardin agricole constitue l’un des volets du régime de defiscalisation Girardin. Ce dispositif de financement permet d’apporter une aide fiscale au secteur agricole en Outre Mer.

Qu’est-ce que la defiscalisation Girardin agricole?

Le dispositif de defiscalisation Girardin agricole permet au contribuable de bénéficier de certaines réduction d’impôts. Le dispositif Girardin agricole permet notamment de financer des matériels et des outils pour les agriculteurs en Outre Mer. Ainsi, en contrepartie de ces investissements, l’investisseur bénéficie d’une réduction de leur impôt sur le revenu.

Quel est le fonctionnement du dispositif Girardin agricole?

Le dispositif Girardin agricole permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt, en cas d’investissement au secteur agricole en Outre Mer. Pour ce faire, il réalisera son investissement à travers un intermédiaire financier. Cet intermédiaire présentera en général son offre d’investissement au travers d’une plateforme d’investissement. Cependant, il convient de noter que l’investisseur n’a pas de retour sur investissement. C’est la raison, pour laquelle, on parle d’investissement réalisé à « fonds perdus ». En effet, lorsque l’investissement arrivera à son terme, l’investisseur n’obtiendra pas de remboursement de son investissement.

Pour effectuer son investissement, l’investisseur devra choisir un opérateur en avantages fiscaux. Cet opérateur mettra en place le dispositif de defiscalisation. A ce titre, il s’assurera que l’investissement que réalise l’investisseur répond aux conditions qu’exigent l’administration fiscale. Dans ce cadre là, il fera également les demandes de rescrits fiscaux nécessaires à l’administration fiscale.

Quelle est la réduction d’impôt?

La réduction d’impôt est notamment prévu par l’article 199 undecies du Code général des impots (CGI). En principe, l’investissement de l’investisseur lui permet de bénéficier d’un réduction d’impôt supérieur à son investissement.

Quels sont les risques?

L’investisseur doit être vigilant quant à son éligibilité à ce dispositif de défiscalisation. En effet, il pourrait subir un contrôle fiscal de l’administration fiscale s’il se révèle par la suite qu’il ne réunit pas les conditions pour bénéficier de ce régime de defiscalisation. En outre, il doit vérifier le sérieux de l’intermédiaire financier qui lui propose le dispositif de défiscalisation. A ce titre, il doit notamment vérifier qu’il dispose de toutes les autorisations légales. En effet, pour proposer des dispositifs de défiscalisations, ces opérateurs doivent disposer d’un agrément. Enfin, ils doivent disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette RCP permet notamment de couvrir la défaillance éventuelle de cet opérateur en cas de difficultés financières.

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