Le dispositif Girardin industriel constitue l’un des volets du dispositif de defiscalisation Girardin. Il constitue le volet le plus important de la loi de defiscalisation Girardin. Cependant, comme toutes les niches fiscales, il est nécessaire de bien comprendre tous les mécanismes de son fonctionnement pour éviter d’avoir un redressement fiscal par l’administration fiscale. Ainsi, il est nécessaire d’avoir une bonne explication du dispositif pour pouvoir se faire son avis en cas d’investissement.
Qu’est-ce que le dispositif Girardin industriel?
Il s’agit d’un instrument d’investissement et defiscalisation Outre Mer. Ainsi, en terme de defiscalisation, il permet de réduire fortement l’impôt sur le revenu (IR) du contribuable. En outre, l’intérêt du dispositif résulte aussi dans son plafond de réduction de l’IR qui est supérieur aux autres niches fiscales.
Comment fonctionne le dispositif Girardin industriel?
Le dispositif Giradin industriel consiste en l’investissement dans du matériel industriel. La mise en place du dispositif de defiscalisation Girardin industriel s’effectuer au travers d’une société de portage qui est spécialisée en matière de défiscalisation sur le sujet. Ainsi, l’investisseur apporte ses fonds à cette société de portage qui réalisera l’investissement. A ce titre, le contribuable deviendra alors associé de cette société de portage.
Comment déclarer le dispositif Girardin industriel?
A la suite de la souscription au dispositif de defiscalisation, le contribuable devra procéder à sa déclaration. Pour cela, il devra prêter attention aux formulaires requis pour la déclaration. Ainsi, il devra utiliser le formulaire de déclaration 2042 IOM (Investissement Outre Mer). En outre, il convient de noter que ce formulaire de déclaration vient en complément du formulaire de declaration 2042. Par ailleurs, l’investisseur devra préciser le montant de son investissement, dans la case adéquate. Il peut s’agir de la case HES (sans agrément) ou de la case HET (avec agrément). En outre, pour éviter des difficultés avec la DGFIP, il devra conserver l’attestation fiscale que lui transmet le monteur de son opération d’investissement. En effet, cette attestation fiscale permettra au contribuable de justifier de son investissement auprès de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que l’agrément que prévoie le dispositif Girardin industriel?
Comment obtenir l’agrément Girardin industriel?
Comment fonctionne le mécanisme du report?
Quel est le plafonnement du dispositif au regard des niches fiscales
L’investissement que réalise le contribuable est soumis à un plafond pour sa réduction d’impôt. Ce plafonnement rentre dans le plafonnement global de toutes les niches fiscales. Ainsi, avec le dispositif Giraridn industriel, il est de 18 000 euros. Cependant, il convient de noter que la totalité du montant de l’investissement n’est pas pris en compte.